Amende PEB à Bruxelles : absence de certificat ou objectif 2033 ? Ne pas confondre
Deux amendes PEB très différentes à Bruxelles : l'absence de certificat (vente/location), pénale et contrôlée aujourd'hui, et le non-respect de l'objectif 2033, administrative et libératoire. Nature, montants, contrôle : le guide pour ne plus les confondre. Sourcé Bruxelles Environnement.