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Simulateur d'amendes PEB
Bruxelles 2026

Évaluez votre risque d'amende PEB en quelques secondes. Vente, location, rénovation ou annonce : découvrez les sanctions encourues et mes recommandations pour vous mettre en conformité.

25 000€

Amende max vente

50 000€

Amende rénovation

Location interdite

5 000€

Annonce sans label

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Basée sur la régulation PEB Bruxelles 2026

Risque d'amende

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Mon conseil

En 14 ans de métier, j'ai vu trop de propriétaires recevoir des amendes qu'ils auraient pu éviter. La plupart du temps, il suffit de faire établir un certificat PEB avant la mise en vente ou en location. Le coût d'un certificat (dès 105 €) est dérisoire comparé à une amende qui peut atteindre 25 000 € — voire 50 000 € pour les rénovations.

Si votre bien est classé G, ne paniquez pas : je peux vous conseiller sur les travaux prioritaires pour remonter au minimum en F et débloquer la situation. Les aides 2026 (TVA 6 %, crédit ECORENO, réduction d'impôt fédérale) compensent en grande partie la suspension des primes Renolution.

— Milad Mollaey Tabriz, certificateur PEB agréé n° 001862747

Questions fréquentes

L'absence de certificat PEB lors d'une vente expose le vendeur à une amende administrative de 500 € à 25 000 €, prononcée par l'Inspecteur Régional de l'Environnement (IRE) de Bruxelles Environnement. Le certificat doit être remis à l'acheteur au plus tard lors de la signature chez le notaire.

Non. La location de logements classés G est interdite en Région de Bruxelles-Capitale. Le propriétaire s'expose à une amende de 1 000 € à 25 000 € et doit effectuer les travaux nécessaires pour atteindre au minimum le label F. Je peux vous accompagner pour identifier les travaux prioritaires.

Oui, la mention du label PEB est obligatoire dans toutes les annonces de vente ou location. L'absence est passible d'une amende de 250 € à 5 000 €. La valeur Ew et l'indice CO₂ doivent également y figurer.

Pour les travaux touchant plus de 25 % de l'enveloppe, le niveau PEB D minimum doit être atteint. Le non-respect expose à une amende jusqu'à 50 000 € selon la gravité et la superficie. Je vous recommande de faire établir un PEB avant et après travaux.

La meilleure protection : faites établir un certificat PEB valide avant toute transaction. Mentionnez toujours le label dans vos annonces, vérifiez l'autorisation de location selon le label, et planifiez les travaux éventuels en mobilisant les aides 2026 (TVA 6 % pour bâtiments > 10 ans, crédit ECORENO, réduction d'impôt fédérale). Un certificat PEB coûte dès 105 € — bien moins qu'une amende.

Ressources et cadre légal

Textes de référence

• Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Énergie (CoBrACE)
• Arrêté du Gouvernement de la RBC relatif au certificat PEB
• Règles de location et vente selon label PEB (mise à jour avril 2026)

Liens utiles

Important : Avis de limitation de responsabilité

Ce simulateur fournit une estimation à titre informatif basée sur la législation en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. Les résultats ne constituent pas un avis juridique ou fiscal. Les amendes réelles peuvent varier selon les circonstances, antécédents, et décisions des autorités compétentes. Pour une analyse précise de votre situation, consultez un certificateur PEB agréé ou un avocat spécialisé.

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Milad Mollaey Tabriz

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