⚠️ Obligatoire dès 2033✅ Calcul gratuit & instantané

Simulateur d’amendes
PEB 2033 & 2045

La Région de Bruxelles-Capitale imposera des objectifs de performance énergétique stricts. Estimez en 30 secondes le montant de l’amende administrative que vous risquez.

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62 500 €
Amende maximale
2033
1re échéance
150
Objectif 2045 kWh/m²
Simulateur officiel

Calculez votre amende PEB
2033 & 2045

Estimez le montant de l'amende administrative prévue par le CoBrACE si votre logement bruxellois ne respecte pas les objectifs de performance énergétique.

1 Votre logement
Veuillez indiquer une superficie entre 10 et 1 000 m².
2 Performance énergétique
Veuillez indiquer une valeur entre 0 et 900 kWh/m²/an.
3 Copropriété (facultatif)
Mon bien fait partie d'une copropriété L'ACP peut aussi être sanctionnée — calculez votre quote-part
Position de votre logement sur l'échelle énergétique
Obj. 150 (2045)
Obj. 275 (2033)
M
Mon conseil
Milad Mollaey · Architecte & Certificateur PEB agréé
📋 Faire établir mon certificat PEB — dès 105 € TTC
⚖️ Avertissement juridique. Ce simulateur fournit une estimation indicative basée sur les formules publiées par Bruxelles Environnement (CoBrACE, ordonnance du 7 mars 2024). Les montants réels dépendent du certificat PEB officiel et de l'appréciation de l'administration. L'amende est unique et libératoire. Ce simulateur ne constitue pas un avis juridique.
Sources officielles
Formule de calcul : Bruxelles Environnement — Amendes et sanctions PEB
Objectifs 275 & 150 : Bruxelles Environnement — Objectifs PEB pour chaque logement
Cadre légal : CoBrACE — Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie

📋Comprendre l’amende PEB

Tout ce qu’il faut savoir sur le mécanisme d’amende prévu par le CoBrACE bruxellois.

📊

Formule officielle

L’amende est calculée selon :

2,5 € × surface × min(écart, 125)

L’écart est la différence entre votre consommation et l’objectif régional, plafonné à 125 kWh/m².

⚖️

Circonstances atténuantes

  • Certificat post-2017 : exception si attestation du respect de l’objectif 275.
  • Copropriété : réduction si vote pro-travaux refusé en AG.
  • Paiement échelonné possible en cas de difficulté financière.
💡

Comment éviter l’amende ?

  • Réaliser un audit énergétique pour identifier les travaux prioritaires.
  • Isoler toiture, murs et châssis pour gagner des classes PEB.
  • Profiter des primes Renolution (jusqu’à 70 % des travaux).

📚 Sources officielles

Bruxelles Environnement — Amendes et sanctions PEB
Bruxelles Environnement — Objectifs PEB par logement
CoBrACE — Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie

Votre bien est concerné ?

Faites réaliser votre certificat PEB par un expert agréé pour connaître votre situation exacte et anticiper les travaux nécessaires.

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