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Réglementation 2025-2026 : ce qui change
Frise chronologique des changements
1er janvier 2025
Interdiction chaudières gaz (neuf)
Plus de chaudières au gaz naturel pour les constructions neuves et assimilées à du neuf.
1er juin 2025
Interdiction chaudières mazout
Plus aucune installation de chaudière au mazout, quel que soit le type de bâtiment.
1er janvier 2026
Nouveaux arrêtés PEB + TVA 6 % PAC
Entrée en vigueur prévue des arrêtés de la réforme CoBrACE. Réintroduction TVA à 6 % sur les pompes à chaleur pour 5 ans.
31 décembre 2026
Zéro émission — bâtiments publics neufs
Exigences « zéro émission » + énergie solaire obligatoire pour les constructions neuves des pouvoirs publics.
2026-2027
Refonte des certificats PEB
Fusion des 4 modèles actuels en 2 modèles uniques (habitation + non résidentiel). Nouveau logiciel PEB en développement.
31 décembre 2029
Zéro émission — toutes constructions neuves
Toutes les unités PEB neuves (publiques et privées) devront répondre aux exigences zéro émission.
1er janvier 2030
Interdiction chaudières gaz (rénovation lourde)
Les projets de rénovation lourde ne pourront plus installer de chaudière au gaz naturel.
2031
Certificat PEB obligatoire pour tous
Tous les logements bruxellois devront disposer d’un certificat PEB, y compris les propriétaires-occupants.
2033
Objectif PEB 275
Tous les logements : max 275 kWh/m²/an (classe E). Fin des passoires F et G.
2045-2046
Objectif PEB 150
Tous les logements : max 150 kWh/m²/an (classe C). Neutralité carbone en vue.
Nouveau régime de dérogations
Depuis le 1er janvier 2025, un nouvel arrêté encadre les dérogations aux exigences PEB avec une redéfinition des 3 motifs (techniques, fonctionnels et économiques) et de nouvelles conditions de recevabilité.
⚠️ ImportantCertaines mesures prévues pour 2026 dépendent de la formation d’un gouvernement régional et de la publication d’arrêtés d’exécution. Les dates sont prévisionnelles. Ce guide est régulièrement mis à jour.
Anticipez les obligations 2033
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