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PEB et copropriétés
Parties privatives vs parties communes
Chaque lot privatif (appartement) doit disposer de son propre certificat PEB. Les parties communes (toiture, façades, chaufferie collective) n’ont pas de certificat propre mais impactent directement le score de chaque lot.
Le rôle du syndic et de l’ACP
La réforme prévoit que l’Association des Copropriétaires (ACP) désigne un expert PEB unique pour l’ensemble de la copropriété. Cet expert coordonnera les données techniques, identifiera toutes les unités PEB et préparera un document de synthèse des travaux à effectuer sur les parties communes.
Responsabilité
L’ACP a une obligation de moyens renforcée : elle peut se dégager de sa responsabilité en démontrant qu’elle a fait preuve de diligence, même si les exigences PEB ne sont pas atteintes dans les lots privatifs.
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